Conditions Générales

Date d'entrée en vigueur : 11.05.2026
Dernière mise à jour : 11.05.2026
Version : 1.0

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.1. Le site web www.casinochan.com (« Casino », « Site web », « Société », « Nous », « Notre », « Nos ») est détenu et exploité par Saphirix Solutions SRL, une société enregistrée conformément à la législation du Costa Rica. Numéro d’enregistrement : 3-102-933997. Siège social : Province 01 San José, Canton 15 Montes de Oca, Distrito uno de San Pedro, Los Yoses, Avenidas 8 et 10, Calle 39, 2e bureau à droite, Ly Center. La Société exerce ses activités sous la licence n° 0000091 délivrée par la Commission des jeux de Tobique.

1.2. En créant un compte et en utilisant notre Site Web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales.

1.3. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne devez pas utiliser nos services.

1.4. Nous pouvons mettre à jour ces Conditions Générales à notre seule discrétion. Bien que nous cherchions à informer les utilisateurs des changements majeurs par e-mail, nous vous conseillons de consulter cette page régulièrement.

1.5. La langue officielle du Site Web est l'anglais. En cas de divergences dues à la traduction, la version anglaise prévaudra.

1.6. En acceptant ces Conditions Générales, les Joueurs acceptent également d'être liés par toutes les politiques, règles et directives publiées sur le Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, la Politique de Confidentialité, la Politique de Bonus et la Politique de Jeu Responsable.

2. ÉLIGIBILITÉ ET RESTRICTIONS

2.1. L'accès au Casino n'est autorisé qu'aux personnes résidant dans des juridictions où les jeux d'argent en ligne sont légaux. Vous êtes seul responsable de déterminer la légalité de l'utilisation de nos services dans votre région.

2.2. Vous devez avoir au moins 18 ans ou l'âge légal minimum pour les jeux d'argent dans votre juridiction (le plus élevé des deux).

2.3. Nous pouvons demander une preuve d'âge et nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si la vérification de l'âge échoue.

2.4. Pays restreints : Les utilisateurs des pays ou régions suivants ne sont pas autorisés à utiliser le Casino pour des jeux en argent réel :
Afghanistan, Belarus, Canada – Province du Nouveau-Brunswick, Canada – Province de l'Ontario, République Centrafricaine, Chine, Cuba, Chypre, République Démocratique du Congo, Géorgie, Grèce, Haïti, Iran, Irak, Israël, Libye, Myanmar, Pays-Bas, Corée du Nord, Pologne, Roumanie, Russie, Somalie, Soudan du Sud, Syrie, Royaume-Uni, Ukraine, États-Unis, Venezuela, Yémen, Malte, États-Unis d'Amérique, Espagne, France, Guadeloupe, Martinique, Guyane française, Réunion, Mayotte, Saint-Martin, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Nouvelle-Calédonie, Turquie, Lettonie, Antilles néerlandaises, Lituanie, Gibraltar, Jersey, Émirats arabes unis, Slovaquie, Belgique, Angola, Albanie, Jamaïque, Ouganda, Pakistan, Panama, Liban, Zimbabwe, Maurice, Nicaragua, Soudan, Liberia, Îles Caïmans, Érythrée, Sierra Leone, Éthiopie, Burkina Faso, Mali, Barbade, Rwanda, Serbie, Estonie, Îles Åland, Île Norfolk, Bahreïn, Mongolie, Croatie, Thaïlande, Bangladesh, Bulgarie, Nigeria, Malaisie, Antarctique, Tanzanie, Tchad, Honduras, Andorre, Trinité-et-Tobago, Jordanie, Égypte, Guam, Bahamas, Sahara Occidental, Bosnie-Herzégovine, Monaco, Singapour, Cambodge, El Salvador, Liechtenstein, Territoire britannique de l'océan Indien, Fidji, Île Christmas, Bolivie, Groenland, Îles Féroé, Palestine, Aruba, Bénin, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Seychelles, Géorgie du Sud-et-les îles Sandwich du Sud, Vietnam, Taïwan, Équateur, Saint-Marin, Samoa, Guatemala, Saint-Siège (État de la Cité du Vatican), République démocratique populaire lao, République dominicaine, Îles Cook, Tonga, Guernesey, Vanuatu, Îles Vierges américaines, Belize, Monténégro, Oman, Saint-Kitts-et-Nevis, Niger, Gabon, Swaziland (Eswatini), Ghana, Dominique, Burundi, Île Bouvet, Togo, Îles Mariannes du Nord, Tokelau, Suriname, Sainte-Lucie, Sri Lanka, Zambie, Paraguay, Botswana, Djibouti, Île de Man, Saint-Pierre-et-Miquelon, Îles Salomon, Îles Malouines (Falkland), Sénégal, Cameroun, Kenya, Kirghizistan, Anguilla, Tuvalu, Îles Cocos (Keeling), Antigua-et-Barbuda, Guinée, Brunéi Darussalam, Bonaire, Tadjikistan, Sao Tomé-et-Principe, Madagascar, Îles Heard-et-MacDonald, Montserrat, Mozambique, Népal, Guyana, Guinée-Bissau, Nauru, Îles Turques-et-Caïques, Bhoutan, Namibie, Îles Vierges britanniques, Kiribati, Malawi, Guinée équatoriale, Sainte-Hélène, Saint-Barthélemy, Pitcairn, Palaos, Gambie, Niue, Maldives, Macao, Turkménistan, Grenade, Micronésie, Timor-Leste, Saint-Martin (partie néerlandaise), Mauritanie, Îles Marshall, Comores, Azerbaïdjan, Arménie, Svalbard et Jan Mayen, Samoa américaines, Mexique, Arabie saoudite, Inde, Suède, Moldavie, Islande, Corée du Sud, Argentine, Maroc, Costa Rica, Uruguay, Ouzbékistan, Chili, Colombie, Porto Rico, Pérou, Îles mineures éloignées des États-Unis, Japon, Brésil, Hawaï.
Les joueurs violant cette politique ne peuvent prétendre à aucun remboursement ni retrait.

2.5. Les joueurs de Suède ne sont pas éligibles aux bonus, promotions, programmes VIP ou échanges de points de fidélité.

2.6. Le Casino se réserve le droit de refuser ou d'annuler des retraits et/ou de fermer des comptes si ces limitations sont enfreintes.

3. DISPONIBILITÉ ET RESTRICTIONS DES JEUX

3.1. Certains jeux peuvent être indisponibles dans certains pays en raison de restrictions des fournisseurs, qui peuvent évoluer avec le temps.

3.2. L'utilisation de VPN pour contourner les restrictions géographiques est strictement interdite et peut entraîner la confiscation des gains.

3.3. Jeux NetEnt
- Restrictions absolues : Les jeux NetEnt ne sont pas autorisés dans : Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Mexique, Portugal, Roumanie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni, États-Unis.
- Territoires sur liste noire : Les jeux NetEnt ne sont pas disponibles dans une liste plus longue de pays, notamment l'Australie, Hong Kong, l'Iran, Israël, les Philippines, etc.
- Restrictions de jeux de marque : Des restrictions supplémentaires par pays s'appliquent à des titres spécifiques tels que Planet of the Apes, Vikings, Narcos, Street Fighter, Fashion TV et Universal Monsters.

3.4. Autres fournisseurs

- NYX : Non disponible au Canada.
- Play'n GO et Pragmatic : Non disponibles en Suède.
- Microgaming : Bloqué aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Australie, etc.
- Amatic : Restreint en Australie, Autriche, Estonie, Grèce, États-Unis.

4. PAIEMENTS ET DEVISES

4.1. Les monnaies fiduciaires et crypto-monnaies acceptées comprennent : EUR, USD, AUD, CAD, NOK, NZD, ZAR, INR, BTC, BCH, ETH, DOGE, LTC, USDT, XRP, BNB, ADA, TRX.

4.2. Les transactions crypto sont basées sur les taux de change en temps réel via Coinbase Converter au moment de la transaction. Les échanges de devises entre crypto et fiat ne sont pas pris en charge.

5. TAXES ET FRAIS

5.1. Vous êtes seul responsable de la déclaration et du paiement de toutes les taxes dues dans votre juridiction sur vos gains ou votre activité liée au Casino.

6. RÈGLES DU JEU

6.1. Vous reconnaissez et confirmez que vous comprenez les règles de chaque jeu proposé sur le Site Web. Il est de votre responsabilité de vous familiariser avec les mécanismes de chaque jeu, y compris les pourcentages de paiement et les cotes, avant de placer des paris.

7. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

7.1. Vous acceptez que les jeux d'argent comportent un risque de perdre de l'argent. La Société ne saurait être tenue responsable des pertes financières ou des dommages subis du fait de votre utilisation du Site Web ou de votre participation à des jeux.

7.2. Nous prenons toutes les mesures raisonnables et conformes aux normes de l'industrie pour protéger vos données personnelles. Vos informations ne sont divulguées à des tiers (tels que les fournisseurs de jeux et les processeurs de paiement) que dans la mesure nécessaire à la fourniture de nos services. Bien que ces tiers traitent vos données conformément à leurs propres politiques de confidentialité, nous veillons à ce que ces partenaires maintiennent un niveau adéquat de protection des données. La Société ne saurait être tenue responsable des actions non autorisées, des violations de données ou de l'utilisation abusive des informations par ces tiers, à condition que la Société ait pris toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité du transfert des données.

7.3. La Société n'est pas responsable des pertes, erreurs ou interruptions résultant de défaillances matérielles ou logicielles de votre côté, d'une mauvaise connexion Internet ou d'autres problèmes techniques échappant à notre contrôle.

7.4. Dans le rare cas où un pari est accepté ou un paiement traité par erreur (en raison d'un dysfonctionnement technique, d'une erreur humaine ou autre), nous nous réservons le droit de :
a) Annuler tous les paris concernés et rétablir les fonds dans leur état correct ; ou
b) Re-régler les paris selon les conditions qui auraient dû s'appliquer si l'erreur ne s'était pas produite.

7.5. Si nous créditons par inadvertance votre Compte Joueur d'un bonus ou de gains auxquels vous n'avez pas droit (en raison d'un bug technique, d'une erreur de table de paiement ou d'une autre erreur), ce montant (y compris tous les gains en découlant) reste la propriété du Casino. Nous déduirons le crédit erroné du solde de votre Compte. Si vous avez déjà retiré ces fonds avant que nous découvrions l'erreur, vous contractez une dette envers le Casino pour ce montant. Vous devez nous en informer immédiatement par e-mail si vous pensez qu'un tel crédit incorrect s'est produit.

7.6. Ni le Casino, ni ses administrateurs, employés, partenaires ou prestataires de services :
a) Ne garantissent que le logiciel ou le Site Web est adapté à un usage particulier ;
b) Ne garantissent que le Site Web, son logiciel ou tout jeu sera exempt d'erreurs ou ininterrompu ;
c) Ne sauraient être tenus responsables de toute perte, coût, dépense ou dommage (direct, indirect, spécial, consécutif, accessoire ou autre) découlant de votre utilisation du Site Web ou de votre participation à un jeu.

7.7. Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité le Casino, ses administrateurs, employés, partenaires et prestataires de services contre toute responsabilité, perte, dommage, dépense, réclamation ou coût (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à :
a) Votre utilisation du Site Web ;
b) Votre participation à un jeu ;
c) Toute violation par vous des présentes Conditions Générales.

7.8. Vous reconnaissez que le Casino conserve l'autorité exclusive et définitive pour déterminer si vous avez violé des règles, conditions ou stipulations, et pour imposer des mesures disciplinaires, allant jusqu'à la suspension ou l'interdiction permanente sans préavis ni explication.

8. UTILISATION DU COMPTE JOUEUR

8.1. Veuillez garder à l'esprit que le casino se réserve le droit de rejeter une demande de remboursement de dépôt si un compte en double est détecté.

8.2. Chaque individu ne peut enregistrer et maintenir qu'un (1) seul Compte Joueur personnel. Les comptes partageant la même adresse résidentielle, le même foyer, la même adresse IP ou le même appareil seront considérés comme des doublons. Nous nous réservons le droit de fermer et de confisquer tous les comptes en double, d'annuler tout retrait en attente et de confisquer tous les gains. Vous ne devez pas partager vos identifiants de compte ni permettre à une autre personne (y compris des mineurs) d'accéder à votre compte.

8.3. Si nous découvrons que vous avez exploité un compte en double, tous les rendements, gains ou bonus accumulés pendant la période où plusieurs comptes étaient actifs seront confisqués. Le Casino peut exiger que vous restituiez tous les fonds déjà retirés du compte en double.

8.4. Vous acceptez d'utiliser votre Compte Joueur uniquement à des fins de divertissement personnel. Toute utilisation commerciale, telle que l'offre du compte à d'autres à des fins lucratives ou la location/vente de l'accès au compte, est strictement interdite.

8.5. Dans le cadre de notre processus Know-Your-Customer (KYC), nous pouvons demander une documentation supplémentaire ou effectuer un appel téléphonique pour vérifier votre identité. Les demandes de retrait resteront en attente jusqu'à ce que toutes les étapes de vérification requises soient terminées. Si nous ne pouvons pas vous contacter par téléphone ou par e-mail dans les deux (2) semaines suivant votre demande de retrait, votre compte sera verrouillé et votre retrait sera annulé.

9. POLITIQUE ANTI-FRAUDE

9.1. Le Casino applique une politique anti-fraude stricte. Les activités frauduleuses suspectées comprennent (mais sans s'y limiter) :
a) La collusion avec d'autres joueurs pour manipuler les résultats des jeux ;
b) L'utilisation de bots automatisés, de scripts ou de logiciels non autorisés pour obtenir un avantage injuste ;
c) Les rétrofacturations ou litiges sur des dépôts légitimes ;
d) Le dépôt de fausses réclamations contre le Casino ;
e) L'exploitation de bugs, bogues ou failles logicielles ;
f) Toute autre pratique trompeuse, malhonnête ou illicite.

9.2. Si vous êtes soupçonné d'un comportement frauduleux, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de :
a) Résilier ou suspendre votre Compte Joueur ;
b) Annuler tous les gains associés et confisquer votre solde ;
c) Vous facturer un montant allant jusqu'à votre solde disponible pour couvrir les dommages ou coûts encourus par le Casino ;
d) Engager des poursuites civiles ou pénales, y compris la notification aux autorités de régulation ou aux forces de l'ordre ;
e) Retenir ou geler tous les fonds en attendant une enquête.

9.3. Le Casino annulera tout bonus, tours gratuits ou gains si nous déterminons que vous avez abusé d'une promotion. « Abuser d'une promotion » comprend, mais sans s'y limiter :
a) Placer des paris maximaux autorisés sur des jeux à forte variance uniquement pour gonfler les exigences de mise ;
b) Réduire les mises après un gros gain et passer à des jeux à faible variance pour satisfaire les conditions de mise ;
c) Déposer uniquement pour réclamer des bonus sans effectuer de dépôts en argent réel ;
d) Maintenir un ratio dépôts/bonus supérieur à 50 % ;
e) Retarder le jeu jusqu'à l'expiration des exigences de mise ou manipuler les tours de jeu
(par exemple, laisser des mises élevées sur la table et revenir après que les exigences sont remplies) ;
f) Utiliser plusieurs comptes (y compris IP ou appareil partagés) pour réclamer des offres de bienvenue ou des tours gratuits en double ;
g) Exploiter tout bug ou bogue logiciel pour extraire de la valeur monétaire.

9.4. Pour confirmer votre identité, nous pouvons demander les documents suivants en écriture latine ou cyrillique :
Pièce d'identité avec photo délivrée par le gouvernement (passeport, permis de conduire)
Justificatif d'adresse (facture de services publics, relevé bancaire)
Justificatif du moyen de paiement (carte de crédit recto/verso, capture d'écran de portefeuille électronique)
Si vous ne pouvez pas fournir de documents dans les écritures demandées, nous pouvons exiger une vérification vidéo (vous montrant tenant votre pièce d'identité et énonçant votre nom et votre date). Le non-respect entraînera la fermeture du compte et la confiscation des fonds.

9.5. Si vous découvrez un bug logiciel, une erreur ou toute incomplétude du système, vous acceptez de vous abstenir de l'exploiter et devez nous le signaler immédiatement par e-mail. Si vous ne nous informez pas et bénéficiez du problème, vous serez responsable de la compensation intégrale de tous les coûts et pertes encourus par le Casino.

9.6. Tout dépôt doit être misé trois (3) fois le montant déposé avant que vous puissiez retirer ces fonds. Si vous effectuez plusieurs dépôts sans aucun jeu, vous devez miser le total combiné de tous les dépôts avant de lancer un retrait. Le Casino se réserve le droit de facturer des frais de traitement ou de refuser le retrait si les exigences de mise ne sont pas satisfaites.

9.7. Le Casino n'est pas un établissement financier. Votre Compte Joueur ne produira pas d'intérêts, et nous n'offrons pas de services de conversion ou d'échange de devises (y compris les échanges fiat-crypto).

10. DÉPÔTS

10.1. La Société prend en charge une variété d'options de dépôt, notamment Visa et MasterCard (crédit/débit), ainsi que des méthodes alternatives (portefeuilles électroniques, virements bancaires, etc.). Toutes les transactions Paysafe sont traitées par Vixatrix Limited.

10.2. Pour connaître les méthodes de paiement les plus pratiques dans votre juridiction, veuillez contacter notre équipe d'assistance à [email protected].

10.3. Vous devez déposer des fonds depuis un compte de paiement (compte bancaire, carte, portefeuille électronique, etc.) enregistré à votre propre nom. Le dépôt depuis le compte de quelqu'un d'autre est strictement interdit. Si nos contrôles de sécurité révèlent un dépôt tiers, nous allons :
- Confisquer tous les gains générés par ce dépôt ;
- Restituer le dépôt initial à son propriétaire légitime ;
- Décliner toute responsabilité pour les fonds perdus en conséquence.

10.4. Montants minimum et maximum de dépôt
- Le montant minimum de dépôt dépend de la méthode de paiement que vous décidez d'utiliser.
- Le montant maximum de dépôt varie selon la méthode de paiement ; la limite précise sera affichée lorsque vous sélectionnerez l'option choisie.

10.5. En raison de la nature décentralisée des crypto-monnaies, nous ne pouvons pas imposer de limites supérieures de dépôt sur les transactions CoinsPaid (crypto). Si vous souhaitez appliquer des limites auto-imposées, veuillez choisir une méthode de paiement non-crypto.

10.6. Tous les dépôts doivent être traités avec succès et confirmés par l'institution de paiement concernée avant que les fonds n'apparaissent sur votre compte www.casinochan.com.

10.7. Si un dépôt est refusé, rejeté ou rétrofacturé pour quelque raison que ce soit (fonds insuffisants, limites de transaction, etc.), tous les gains découlant de ce dépôt seront immédiatement annulés. www.casinochan.com ne vous indemnisera pas pour les pertes causées par des tentatives de dépôt non prises en charge ou refusées.

11. POLITIQUE DE RETRAIT

11.1. Montants minimum et maximum de retrait
Les montants minimum et maximum de retrait dépendent de la méthode de paiement sélectionnée et peuvent différer pour les monnaies fiduciaires et les crypto-monnaies. La limite exacte apparaîtra lors du retrait. Si le montant demandé dépasse la limite d'une méthode, les paiements peuvent être divisés en plusieurs versements.

11.2. Nous nous réservons le droit de vérifier votre identité avant de traiter tout retrait. Si vous soumettez de faux documents KYC ou incomplets, nous pouvons refuser votre paiement et résilier votre compte ; une notification sera envoyée par e-mail. De plus, nous pouvons signaler les activités suspectes aux autorités de régulation compétentes. Documents d'identification requis (au minimum) :
- Une copie d'une pièce d'identité avec photo valide délivrée par le gouvernement (par exemple, passeport, permis de conduire).
- Justificatif d'adresse (facture de services publics, relevé bancaire).
- Toute documentation supplémentaire que nous demandons pour confirmer votre identité ou votre méthode de paiement.

11.3. Paiements par carte de crédit Nous prenons en charge les retraits via :
- Original Credit Transfer (OCT) pour Visa ;
- Payment Transfer pour Mastercard.

Exigences :
- La carte doit être une carte personnelle (non professionnelle).
- La carte doit être émise dans un pays pris en charge.

11.4. Même si un pays est techniquement pris en charge, votre banque émettrice peut bloquer ou rejeter les virements par carte de crédit ou bancaires à sa propre discrétion. www.casinochan.com ne peut garantir un traitement réussi dans tous les cas.

11.5. Si nécessaire, nous pouvons payer votre retrait via une méthode différente de celle que vous avez spécifiée (par exemple, portefeuille électronique au lieu de carte), à notre seule discrétion.

11.6. Nous visons à traiter toutes les demandes de retrait dans les 72 heures suivant l'approbation. Le délai de paiement réel dépend de la méthode choisie et de votre statut de vérification.

11.7. Les gains provenant de bonus sans dépôt sont plafonnés comme suit (ou équivalent en devise au moment de la demande via Coinbase Converter) :
- 50 €
- 75 AUD, 75 NZD

11.8. Limites de fréquence de retrait
Toutes les limites sont calculées sur une base glissante.
Quotidien : 4 000 €, 4 000 $ USD, 4 000 CAD/AUD/NZD (ou équivalent).
Hebdomadaire (7 jours glissants) : 16 000 €, 16 000 $ USD, 16 000 CAD/AUD/NZD (ou équivalent), calculé sur les 7 jours précédant l'heure de la demande de retrait, y compris le jour en cours.
Mensuel (30 jours glissants) : 50 000 €, 50 000 $ USD, 50 000 CAD/AUD/NZD (ou équivalent), calculé sur les 30 jours précédant l'heure de la demande de retrait, y compris le jour en cours.

Les gains de jackpot progressif sont payés intégralement et ne comptent pas dans ces limites.
Les limites de crypto-monnaie sont déterminées par le taux de change au moment de la demande (Coinbase Converter).

11.9. Si vous avez déposé par carte de crédit/débit et que votre retrait demandé ne dépasse pas votre dépôt net total, nous pouvons restituer ces fonds directement sur votre carte. Tout excédent au-delà de votre dépôt net sera payé via une méthode alternative (portefeuille électronique, virement bancaire, etc.).

11.10. Notre devise opérationnelle interne est l'EUR. Si vous effectuez des transactions dans une autre devise, le montant débité ou crédité peut différer légèrement en raison des taux de conversion de votre banque et de notre système de traitement. Les paiements par virement bancaire en USD ne sont pas disponibles. Tous les virements bancaires sont traités dans les 3 jours ouvrables.

11.11. Le Casino n'est pas un établissement financier. Votre compte ne produira pas d'intérêts, et nous ne fournissons aucun service de conversion ou d'échange de devises (par exemple, conversion fiat-crypto).

11.12. Vous êtes responsable de tous les frais appliqués par votre banque ou votre fournisseur de paiement pendant le processus de retrait.

11.13. Pour vous renseigner sur une possibilité de remboursement, contactez notre équipe d'assistance à [email protected].

12. COMPTES INACTIFS

12.1. Un Compte est considéré comme « inactif » s'il n'y a eu aucune connexion ni jeu pendant 12 mois consécutifs. Une fois votre Compte devenu inactif, nous nous réservons le droit de facturer des frais d'inactivité mensuels de 20 € (ou équivalent en devise), déduits de votre solde restant. Si votre solde est inférieur à 20 €, nous déduirons la totalité du solde à la place.

12.2. Nous commencerons à déduire les frais d'inactivité au début du mois suivant la date à laquelle votre Compte a été classé comme inactif, et au début de chaque mois suivant jusqu'à ce que le solde atteigne zéro ou que vous réactiviez votre Compte en vous connectant et en plaçant un pari.

13. DÉLAI DE PRESCRIPTION

Vous acceptez que toute réclamation ou cause d'action découlant des présentes Conditions Générales ou de tout service fourni par le Casino doit être déposée dans un (1) an à compter de la date à laquelle la réclamation ou la cause d'action a pris naissance. Les réclamations déposées après cette période seront considérées comme abandonnées et définitivement irrecevables.

14. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

14.1. Les demandes de remboursement d'une transaction légitime doivent être soumises dans les 24 heures suivant la transaction. Si vous alléguez que quelqu'un d'autre a accédé à votre Compte, vous disposez de 30 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous avez pris connaissance pour la première fois de l'accès non autorisé.

14.2. Si vous avez alimenté votre Compte à l'aide d'une carte de crédit, nous nous réservons le droit de traiter votre demande de retrait (jusqu'au montant net total déposé) comme un remboursement sur cette même carte de crédit. Tout excédent au-delà du montant déposé sera payé via une méthode alternative.

14.3. Avant de calculer le montant remboursable, tous les bonus et gains seront déduits de votre solde. Ces déductions ont lieu avant l'émission de tout remboursement.

14.4. Si des dépôts ou retraits par carte de crédit sont jugés à haut risque (pour des raisons de sécurité ou juridiques) par nos processeurs de paiement ou par www.casinochan.com, nous rembourserons toutes les transactions associées sur la carte de crédit d'origine et signalerons l'incident aux autorités et parties compétentes.

14.5. Vous êtes responsable de tous les frais encourus pendant le processus de remboursement.

14.6. Contactez notre équipe d'assistance à [email protected] pour vous renseigner sur la possibilité du remboursement. Liste des documents requis pour procéder au remboursement (veuillez noter que des documents supplémentaires peuvent être demandés)

- Une photographie (ou un scan) de votre pièce d'identité avec photo valide.
- Une photo ou une capture d'écran de votre méthode de paiement (carte de crédit recto/verso, capture d'écran de portefeuille électronique).
- Une photo ou une capture d'écran vérifiant votre adresse actuelle.

Nous pouvons également demander un appel téléphonique (au numéro enregistré) dans le cadre de notre procédure KYC. Les retraits et remboursements resteront en attente jusqu'à ce que votre Compte soit entièrement vérifié. Si nous ne pouvons pas vous contacter par e-mail ou par téléphone dans les 2 semaines suivant votre demande, votre Compte sera verrouillé pour non-achèvement du KYC.

Tous les paiements de remboursement sont généralement traités dans les 5 à 7 jours bancaires suivant l'approbation.

15. RÉCLAMATIONS

15.1. Traitement et escalade
Vos réclamations sont initialement traitées par notre équipe d'assistance. Si elle ne peut pas résoudre votre problème immédiatement, il sera escaladé au sein de la structure organisationnelle du Casino. Nous vous tiendrons raisonnablement informé de l'état de votre réclamation.

15.2. Titulaire du compte uniquement
Nous n'acceptons que les réclamations initiées par le Titulaire du Compte. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer votre droit de déposer une réclamation à un tiers. Les réclamations présentées par une personne autre que le Titulaire du Compte d'origine seront rejetées.

15.3. Autorité des journaux du serveur
En cas de litige concernant les résultats de jeu, les journaux et enregistrements du serveur du Casino sont définitifs et contraignants. En cas de divergence entre ce qui apparaît sur votre écran et notre serveur, l'enregistrement du serveur prévaut. Vous acceptez que ces enregistrements constituent l'autorité ultime pour résoudre tout litige concernant votre jeu ou vos résultats.

15.4. Communication
Nous vous contacterons concernant votre litige en utilisant les coordonnées fournies dans votre Compte.

15.5. Règlement alternatif des litiges (ADR)
Si vous n'êtes pas satisfait du résultat de notre processus de réclamation interne, vous pouvez porter l'affaire devant un organisme ADR indépendant. Nous coopérons avec EGIS (https://egis.io/), qui opère sous la réglementation de la Tobique Gaming Commission. Pour soumettre un litige à EGIS, envoyez un e-mail à [email protected].

16. NON-TRANSFÉRABILITÉ

Vous ne pouvez pas céder, mettre en gage ou transférer tout droit ou réclamation découlant des présentes Conditions Générales ou de la participation aux Jeux sans le consentement écrit exprès de www.casinochan.com. Cette clause de non-transférabilité interdit tout transfert, charge, mise en gage ou don de :

Comptes Joueur ;
Soldes, dépôts ou gains ;
Droits de mise ou résultats de jeu ;
Tout droit accessoire, qu'il soit juridique, commercial ou autre.

Toute tentative de transférer ou de nantir ces droits en violation de cette clause est nulle.

17. ARBITRAGE

Tous les litiges entre vous et le Casino, qu'ils découlent des présentes Conditions Générales, d'accords supplémentaires ou de toute activité connexe, seront résolus exclusivement par arbitrage au Costa Rica. En acceptant ces Conditions Générales, vous renoncez à tout droit d'intenter une action en justice devant tout tribunal en dehors de ce processus d'arbitrage.

18. KYC ET VÉRIFICATION DU COMPTE

18.1. En vous inscrivant et en utilisant le Site Web, vous autorisez www.casinochan.com à effectuer des vérifications d'identité et de coordonnées à notre discrétion, ou selon les exigences des autorités de régulation, afin de vérifier votre éligibilité et votre conformité (« Vérification »).

18.2. Seuls les Titulaires de Compte (personnes physiques) peuvent jouer pour de l'argent réel. Pour vous inscrire, vous devez fournir :

a) Date de naissance + pièce d'identité valide prouvant que vous avez ≥ 18 ans (ou l'âge légal dans votre juridiction).

b) Documents d'identification :
- Copie d'une pièce d'identité avec photo délivrée par le gouvernement (passeport, permis de conduire, carte d'identité nationale).
- Copie d'une autre pièce d'identité (si demandée).
- Justificatif d'adresse actuelle (facture de services publics, relevé bancaire).

c) Votre nom légal complet.

d) Votre adresse résidentielle complète.

e) Une adresse e-mail valide.

Nous pouvons demander des informations ou documents supplémentaires (par exemple, preuve de la méthode de paiement) pour vérifier votre identité. Votre Compte peut rester suspendu jusqu'à ce que toutes les informations demandées soient reçues et vérifiées.

18.3. Si nous déterminons que vous étiez mineur lors de l'utilisation de nos services de jeu, ou si vous avez fourni des informations fausses/inexactes/trompeuses lors de l'inscription, nous allons :
- Fermer immédiatement votre Compte ;
- Annuler toutes les transactions et paris placés pendant la période où vous étiez mineur ;
- Rembourser tout dépôt authentique (sous réserve de nos politiques) ;
- Confisquer tous les gains acquis pendant la minorité ;
- Vous exiger de rembourser au Casino tous les fonds retirés ;
- Prendre toute mesure supplémentaire à notre seule discrétion, y compris des mesures juridiques, si cela est jugé nécessaire.

18.4. Si vous ne fournissez pas la documentation demandée ou si la documentation est invalide (par exemple, pièce d'identité expirée, nom/adresse ne correspondant pas), nous pouvons suspendre ou fermer votre Compte, et tous les fonds de votre solde seront confisqués.